Les travaux de la place Cassanyes sont-ils illégaux ?
Au-delà de l'inopportunité sociale et économique des travaux de la place Cassanyes (avec notamment la destruction définitive des baraques) qui méprisent un projet issu d'une concertation entre riverains, commerçants et élus... Ils pourraient être illégaux.
En effet, par courrier en date du 7 juin, j'ai demandé au Préfet de me fournir une copie de l'Autorisation Spéciale de Travaux de l'Architecte des Bâtiments de France et du dossier correspondant. Dans un secteur sauvegardé comme le Centre historique perpignanais, le dossier doit obligatoirement être transmis pour avis.
Ma demande étant restée lettre morte, j'ai saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui lors de sa séance du 23 septembre a émis un avis favorable concernant ma requête, la Préfecture étant enjointe de me transmettre le dossier, si tant est qu'il existe...
Car, de deux choses l'une : si l'Architecte des Bâtiments de France a été saisi, mais a gardé le silence à l'expiration du délai d'un mois, les travaux sont légaux. Cependant, s'il n'a pas été saisi, les travaux sont illégaux.
À suivre...