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En guise de cadeau de jour de l'an, le maire de Perpignan vient de faire ordonner l'expulsion des 4 familles (soit 7 enfants et 10 adultes) abritées dans les locaux de l'école Jeanne Hachette.
Une « sommation de déguerpir » a été remise à chaque famille, le matin du jeudi 3 janvier, dans des conditions invraisemblables. 4 hommes, 2 civils et 2 policiers, se sont introduits dans le bâtiment de l'école, après que l'un des policiers ( ou les deux : les versions différent) a escaladé la palissade située à l'arrière de l'école et exigé d'un membre de la famille logée au rez-de-chaussée qu'il ouvre la porte du 33 rue des remparts. Les deux huissiers de justice ont alors pénétré dans le bâtiment et se sont présentés devant les domiciles des familles, obligeant chacune d'entre elles à ouvrir sa porte, pour lui remettre « une sommation de déguerpir » nominative. Les portes de chaque logement portant les noms des occupants et les documents qu'ils se sont vu intimer de présenter ont été photographiés.
La sommation de déguerpir datée du 3 janvier est ainsi rédigée : « je vous fais sommation d'avoir à quitter les lieux sis 3 rue Jean Vielledent 66000 Perpignan que vous occupez et ce sous les huit jours à compter de la date indiquée en tête de la présente sommation », ce dont il ne saurait être question tant que le relogement des familles, que ce soit directement par la mairie ou par l'entremise de la préfecture, n'ait été garanti.
Nous ne répéterons jamais assez que depuis le début, notre action vise à ce que ces familles soient logées par les organismes sociaux . C'est faute de réponse de la part des autorités compétentes que nous avons dû recourir à des réquisitions de locaux inoccupés. Après tout, nous n'avons fait qu'anticiper les déclarations du ministre actuel du logement.
La date butoir d'évacuation des locaux est donc fixée au vendredi 11 janvier. Nous devons nous attendre à ce que, au-delà de cette date, les familles soient « contraintes par toutes les voies et moyens de droit », à quitter les lieux. Cela devrait « normalement » se traduire par une nouvelle « visite » des huissiers qui constateront que les lieux sont toujours occupés, suivie d'une assignation à comparaître devant le Tribunal d'Instance, avec une demande d'expulsion des lieux à la clé n'excluant pas l'intervention de la force publique.
Cette assignation concerne aussi l'association dans la mesure où elle est domiciliée à l'adresse de l'école. C'est pour cette raison que les 42 membres du conseil collégial dont les noms avaient été déposés en préfecture conformément à nos statuts, ont reçu la visite d'un huissier qui leur a remis « une sommation de déguerpir » rédigée dans les mêmes termes que celle signifiée aux 4 familles.
Les adhérents de Bouge toit se sont réunis en urgence le vendredi 4 janvier et ont pris les premières décisions suivantes : demande d'entrevue auprès du maire ; demande d'entrevue auprès du préfet ; lettre à Cécile Duflot, ministre du logement ; demande d'assistance d'un avocat.
Ils appellent à un large rassemblement de soutien
à l'école Jeanne Hachette
le vendredi 11 janvier à partir de 8h
Conférence de presse le même jour à 11h
"René Bidal, préfet des Pyrénées-Orientales, communique. 'Le bâtiment de l'ancienne école Jeanne Hachette est squatté depuis le mois de février 2011, soit depuis presque deux ans. Ces locaux sont la propriété de la commune de Perpignan qui a tout récemment décidé d'engager une procédure d'expulsion pour faire aboutir un projet de construction de logements sociaux. Lorsque la décision judiciaire me sera parvenue, j'aurai donc à prendre une décision pour accorder à l'huissier - qui sera mandaté par la commune pour mettre en exécution la décision du juge - le concours de la force publique. Un squat n'est jamais une situation durable et admissible mais, lorsque je serai en possession de la décision judiciaire, je souhaite que cette affaire complexe soit traitée avec méthode. D'ores et déjà, je souhaite préciser que je pourrais accorder le concours de la Force Publique si deux préalables sont vérifiés : - Premier préalable, un réexamen des situations : dès lors que l'accès à l'école désaffectée - qui est devenue, juridiquement, le domicile des familles concernées - se trouvera facilité par la décision de justice d'expulsion, les services pourront plus aisément procéder à une actualisation de l'examen de la situation des squatteurs au regard du droit du séjour en France. En effet, toutes les personnes présentes dans ce squat n'ont peut-être pas vocation à être régularisées. En liaison avec l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) qui, dans les mois passés, a déjà été mobilisé pour ces familles, une nouvelle analyse de leur situation va être conduite. J'examinerai alors les situations individuelles au regard de la loi sur l'admission exceptionnelle au séjour avec un souci d'équité dans l'appréciation et la comparaison de dossiers qui ont été déposés par d'autres étrangers qui sont aussi en situation irrégulière, qui sollicitent aussi une régularisation mais qui n'ont pas forcément commis l'infraction d'occuper un bâtiment, sans droit ni titre. - Second préalable, une possibilité d'hébergement : j'accorderai le concours lorsque le service concerné (direction départementale de la cohésion sociale) aura identifié des solutions d'hébergement d'urgence permettant d'accueillir, à titre temporaire, les familles qui n'ont pas vocation à rejoindre immédiatement leur Pays d'origine, compte tenu de l'examen des situations individuelles auquel il aura été procédé'.
Jordi Véra président de CDC