La destruction du presbytère, achetait 80 000 euros à l'évêché par la mairie de Perpignan , avec une rapidité étonnante, pour l'habitude de réactivité de celle-ci. alors qu'un référé en "abus de pouvoir" avait été déposé par Clotilde Ripoull, laisse un goût amer aux citoyens.
L'ABF peut s'acheter un code du patrimoine ainsi que le maire de Perpignan !
L’article 621-31 du code du patrimoine, Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 106.
Lorsqu'un immeuble est adossé à un immeuble classé ou situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.
Lorsque les travaux concernent un immeuble adossé à un immeuble classé, cette autorisation est également délivrée au regard de l'atteinte qu'ils sont susceptibles de porter à la conservation de l'immeuble classé.
Retour, avec Clotilde Ripoull sur une situation à la légalité sur le fil du rasoir