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L'archipel Contre-Attaque

  • : L'archipel contre-attaque !
  • : Depuis les émeutes de mai 2005, la situation de Perpignan et son agglomération(que certains appellent l'archipel) n'a fait que glisser de plus en plus vers les abysses: l'archipel contre attaque en fait la chronique!
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  • L'archipel contre-attaque !
  • Depuis les émeutes de mai 2005, la situation de Perpignan et son agglomération(que certains appellent l'archipel) n'a fait que glisser de plus en plus vers les abysses: l'archipel contre attaque en fait la chronique!
  • Depuis les émeutes de mai 2005, la situation de Perpignan et son agglomération(que certains appellent l'archipel) n'a fait que glisser de plus en plus vers les abysses: l'archipel contre attaque en fait la chronique!

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30 janvier 2025 4 30 /01 /janvier /2025 12:06

Toute ressemblance avec
des personnes existantes
ou ayant existé est purement
fortuite et involontaire…

"Quis custodiet ipsos custodes ?" (Qui gardera les gardiens eux-mêmes ?)

Juvénal " Satires"

 

Ceci a du avoir lieu dans une autre dimension, sans quoi: la loi l'aurait déjà sanctioné!

Perpignan observe, impuissante, l’ombre d’une figure non élue qui s’étend sur elle. Elle n’a reçu ni mandat, ni confiance populaire, et pourtant son regard pèse sur ses rues, ses décisions infiltrent les rouages municipaux. Non par un pouvoir officiel, mais par le laxisme d’un maire qui abdique, et par le silence d’une presse qui détourne les yeux.  

Ce n’est plus l’intérêt général qui guide la cité, mais une volonté personnelle, un caprice devenu règle. Une personne a décidé de prendre sa part du gâteau selon son propre appétit. Mais en s’arrogeant ce qui ne lui revient pas, elle a gâté les parts de tous les autres. Elle jurera qu’elle n’a pris que ce qui lui revient de droit, et qu’elle est sincère, mais elle fait partie des **spoilers** – ceux qui, sous couvert d’une légitimité détournée, accaparent ce qui appartient à tous.  

Or, en République, le droit n’est pas un fief que l’on façonne selon ses envies. Certes, chacun peut revendiquer son dû, mais nul ne peut s’affranchir des règles collectives pour l’obtenir. Prendre ce que l’on veut, sous prétexte que l’on pense y avoir droit, c’est **abuser du droit** – et l’abus de droit est sanctionné.  

Problèmes légaux identifiés : 

1. Atteinte au principe de séparation des pouvoirs et de la démocratie locale
   - En droit des collectivités territoriales, **seul le maire et les élus du conseil municipal** ont une légitimité démocratique pour administrer la ville (art. L. 2121-29 du CGCT).  
   - Une ingérence systématique d’une personne non élue constitue un dévoiement du fonctionnement institutionnel.  

2. Détournement de pouvoir
   - Si une personne non élue influence des décisions administratives sans mandat officiel, il peut s’agir d’un **détournement de pouvoir** (sanctionné par le juge administratif).  
   - Ce type de dérive pourrait être contesté par tout administré devant le tribunal administratif.  

3. Prise illégale d’intérêts (art. 432-12 du Code pénal)
   - Toute personne ayant autorité (ou une influence directe) qui favorise ses propres intérêts ou ceux de ses proches au détriment de l’intérêt général peut être poursuivie pour **prise illégale d’intérêts**.  

4. Complicité par abstention et carence fautive 
   - Le maire, s’il laisse une personne non élue exercer une influence illégitime sur les affaires publiques, pourrait être poursuivi pour **carence fautive** ou complicité passive en cas d’irrégularités.  

5. Défaillance du contrôle démocratique
   - Si la presse locale s’abstient de relayer ces dérives, elle devient complice d’un déficit de transparence, nuisant au contrôle citoyen essentiel en démocratie.  

Ainsi, ce qui pourrait être perçu comme une simple intrusion devient une atteinte grave aux principes républicains. **Perpignan ne peut être une proie, et la démocratie locale ne peut être un butin.**

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