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L'archipel Contre-Attaque

  • : L'archipel contre-attaque !
  • : Depuis les émeutes de mai 2005, la situation de Perpignan et son agglomération(que certains appellent l'archipel) n'a fait que glisser de plus en plus vers les abysses: l'archipel contre attaque en fait la chronique!
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  • Depuis les émeutes de mai 2005, la situation de Perpignan et son agglomération(que certains appellent l'archipel) n'a fait que glisser de plus en plus vers les abysses: l'archipel contre attaque en fait la chronique!
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22 juillet 2011 5 22 /07 /juillet /2011 12:11

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Vu dans la gazette des communes (link) une information qui va faire passer la ville de Perpignan et son agglomération pour la Gréce. Le PPP  partenariat publique privée, qui permettait par un jeu comptable de ne pas faire figurer les investissements du type Théâtre de l'archipel dans le solde de la dette en le glissant sous le tapis n'est plus possilble.Les discours de Jean-Marc Pujol et de Jean-Paul Alduy n'y pourront rien. Le masque tombe et la "gueule de bois"  des finances publiques locales va être sévéres."Un arrêté récent et passé quelque peu inaperçu impose aux collectivités de comptabiliser l'investissement réalisé en PPP comme un endettement.

C’est une disposition passée quelque peu inaperçue mais qui pourrait avoir des conséquences sur l’intérêt des élus locaux pour les Contrats de partenariat public-privé (PPP) : un arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux EPCI prévoit dans son 1er article qu’« à partir de la mise en service du bien objet du CPPP, le bien est intégré au compte 21 [immobilisations corporelles] approprié pour sa valeur totale correspondant au coût d’entrée chez le partenaire privé. »

PPP = dette depuis le 1er janvier – Et le texte de préciser que pour « la part investissement restant à payer », « la contrepartie est enregistrée par opérations d’ordre non budgétaire au compte 1675 », sous-partie du compte 16 « Emprunts et dettes ». En clair : le PPP est désormais bien assimilé à un endettement et ce depuis le 1er janvier 2011, date d’application du décret.

Pour Gaëtan Huet, directeur associé de Partenaires finances locales, cette modification du cadre comptable des collectivités a le mérite de la transparence : « Désormais, les collectivités ont l’obligation de constater dans leur endettement les PPP. Cela traduit la réalité économique et comptable du PPP qui a des avantages, mais qui crée aussi de l’endettement ».

En bref, ça sent la hausse massive d'impot pour l'année prochaine voir la mise en tutelle

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